Décision 2001/96/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/96/CE
RattachementDécision 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0096)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/96/CEEUR-Lex →

(1) Par la décision 91/42/CEE(2), la Commission a fixé les critères à appliquer lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.

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