Article 1
La décision 93/455/CEE est modifiée comme suit:
Les mots "Autriche", "Finlande" et "Suède" sont ajoutés à la liste d'États membres de l'annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
2001/96/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 120]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2001/96/CE
Adopté le18 janvier 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32001D0096
Considérants (5)
(1)
(1) Par la décision 91/42/CEE(2), la Commission a fixé les critères à appliquer lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.
(2)
(2) Par la décision 93/455/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/194/CE(4), la Commission a approuvé certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.
(3)
(3) Il ressort de l'examen par une mission d'inspection de la Commission des plans nationaux d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont aux critères fixés par la décision 91/42/CEE.
(4)
(4) Il apparaît dès lors approprié d'approuver lesdits plans en modifiant la décision 93/455/CEE.
(5)
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.