Décision 2001/96/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/96/CE
RattachementDécision 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/96/CEEUR-Lex →

(2) Par la décision 93/455/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/194/CE(4), la Commission a approuvé certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.

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