Décision 2001/96/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/96/CE
RattachementDécision 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0096)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/96/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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