Décision 2001/96/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/96/CE
RattachementDécision 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2001 (CELEX 32001D0096)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/96/CEEUR-Lex →

(4) Il apparaît dès lors approprié d'approuver lesdits plans en modifiant la décision 93/455/CEE.

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