Décision 2001/122/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/122/CE
RattachementDécision 2001/122/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0122)
Référencearticle 2 de la décision 2001/122/CEEUR-Lex →

Sans préjudice des autres dispositions du droit communautaire concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, le mot "dextran" figurera sur la liste des ingrédients du produit de boulangerie qui en contient.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).