Décision 2001/148/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/148/CE
RattachementDécision 2001/148/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2001 (CELEX 32001D0148)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/148/CEEUR-Lex →

(3) Il existe une importante base installée de balises conformes à ETS 300 718. Cette norme garantit l'interopérabilité et le fonctionnement dans des conditions sévères, mais comporte des exigences qui vont au-delà du champ d'application de la directive 1999/5/CE, de sorte que celle-ci doit être révisée.

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