Décision 2001/148/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/148/CE
RattachementDécision 2001/148/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2001 (CELEX 32001D0148)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/148/CEEUR-Lex →

(4) Il est peu probable que les forces du marché garantiraient une comparabilité suivie des balises d'avalanche si la Communauté n'imposait pas de dispositifs garantissant l'accès aux services de secours.

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