Décision 2001/148/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/148/CE
RattachementDécision 2001/148/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2001 (CELEX 32001D0148)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/148/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures stipulées dans la présente décision sont conformes à l'opinion du comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché en télécommunications, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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