(4) Par la décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993, pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/112/CE(7), des dispositions ont été prises en vue de l'achat des souches A5, A22 et O1 d'antigènes du virus de la fièvre aphteuse.
Décision 2001/181/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/181/CE
RattachementDécision 2001/181/CE
Versionacte d'origine du 22/02/2001 (CELEX 32001D0181)
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