(8) Il semble nécessaire d'adapter l'annexe I de la décision 91/666/CEE aux achats effectués par la Communauté en fonction de l'évolution épidémiologique.
Décision 2001/181/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/181/CE
RattachementDécision 2001/181/CE
Versionacte d'origine du 22/02/2001 (CELEX 32001D0181)
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