La demande introduite par l'Allemagne, telle qu'elle est résumée à l'annexe, concernant l'introduction d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur son territoire est approuvée conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1760/2000.
Décision 2001/189/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/189/CE
RattachementDécision 2001/189/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0189)
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