Version d'origine : acte du 28/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/189/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2001/189/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0189)
RéférenceAnnexe de la décision 2001/189/CEEUR-Lex →
Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine avec mention de l'origine allemande
La viande bovine et les produits à base de viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus en Allemagne doivent porter une étiquette mentionnant l'origine allemande.
L'origine allemande sera indiquée soit par la mention "Origine: Allemagne", soit par une mention stipulant que l'animal dont la viande provient est né, a été élevé et a été abattu en Allemagne.
Critères pour l'origine allemande
L'indication de l'origine allemande n'est pas obligatoire pour la viande provenant d'animaux qui ne sont pas enregistrés sur la banque nationale allemande de données sur les bovins comme étant nés, ayant été élevés et abattus en Allemagne, ou pour lesquels le numéro d'identification de la mère de l'animal est inconnu ou l'exploitation d'origine n'a pas été prouvée.
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