(1) L'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1760/2000 dispose que, jusqu'au 31 décembre 2001, les États membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'indications supplémentaires sur les étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus dans lesdits États membres.
Décision 2001/189/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/189/CE
RattachementDécision 2001/189/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0189)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.