Décision 2001/214/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/214/CE
RattachementDécision 2001/214/CE
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001D0214)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/214/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord bilatéral sous forme de protocole d'accord avec le Sri Lanka concernant les échanges de produits textiles et d'habillement.

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