Décision 2001/214/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/214/CE
RattachementDécision 2001/214/CE
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001D0214)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/214/CEEUR-Lex →

(4) Pour permettre aux deux parties d'en tirer avantage aussitôt les notifications nécessaires faites à l'OMC, il convient d'appliquer le présent accord à titre provisoire à partir du 1er décembre 2000 dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).