Décision 2001/245/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/245/CE
RattachementDécision 2001/245/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2001 (CELEX 32001D0245)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/245/CEEUR-Lex →

(1) L'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE a prévu que la Commission mettrait en oeuvre un programme de travail en vue de l'examen des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques qui étaient déjà sur le marché le 15 juillet 1993. Les modalités d'application de ce programme ont été définies par le règlement (CEE) n° 3600/92.

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