(4) Les auteurs des notifications relatives à cette substance active ont informé la Commission et l'État membre rapporteur du fait qu'ils ne souhaitaient plus participer au programme de travail pour cette substance active et que, par conséquent, ils ne fourniront pas d'informations supplémentaires.
Décision 2001/245/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2001/245/CE
RattachementDécision 2001/245/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2001 (CELEX 32001D0245)
Aller plus loin
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