Décision 2001/245/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/245/CE
RattachementDécision 2001/245/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2001 (CELEX 32001D0245)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/245/CEEUR-Lex →

(5) Il n'est donc pas possible d'inclure cette substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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