Décision 2001/245/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/245/CE
RattachementDécision 2001/245/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2001 (CELEX 32001D0245)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/245/CEEUR-Lex →

(7) La présente décision n'a pas d'incidence sur une action éventuelle que la Commission peut entreprendre ultérieurement à l'égard de cette substance active, dans le cadre de la directive 79/117/CEE du Conseil(7).

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