1. Sans préjudice de la directive 85/511/CEE, du Conseil, et notamment de ses articles 4, 5 et 9, les autorités compétentes des Pays-Bas peuvent décider de recourir à la vaccination d'urgence dans les conditions définies dans les annexes.
2. Avant de commencer à pratiquer la vaccination suppressive ou la vaccination de protection dans les conditions établies respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, les Pays-Bas font en sorte que les États membres et la Commission soient officiellement informés des détails concernant la délimitation géographique et administrative de la zone de vaccination, le nombre d'exploitations affectées et le nombre d'animaux concernés, ventilés par espèce, la date de début et de fin des vaccinations et les circonstances motivant la décision de mettre en œuvre les mesures.
Par la suite, les Pays-Bas feront en sorte que les informations communiquées en application du premier alinéa soient complétées, sans retard excessif, par les détails relatifs à l'abattage d'animaux vaccinés et notamment le nombre d'animaux abattus, au nombre d'exploitations et d'animaux affectés, à la date de la fin des abattages, aux modifications des restrictions appliquées dans les zones en cause en ce qui concerne la vaccination suppressive pratiquée dans les conditions définies à l'annexe I et au maintien des restrictions imposées aux mouvements d'animaux vivants et de certains produits animaux issus d'animaux soumis à la vaccination de protection pratiquée selon les conditions établies à l'annexe II.
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