Décision 2001/246/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001D0246-20010406 du 06/04/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/246/CE
RattachementDécision 2001/246/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02001D0246-20010406)
Référencearticle 3 de la décision 2001/246/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M1

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