Version d'origine : acte du 27/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001D0246-20010406 du 06/04/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe III de la décision 2001/246/CEEUR-Lex →
A) Zone de vaccination suppressive:
Territoires dans les provinces de Gelderland, Overijssel, Noord-Brabant et Flevoland aux Pays-Bas tels qu'ils ont été notifiés et décrits conformément à l'article 2, paragraphe 2.
B) Zone de vaccination de protection:
Un périmètre d'environ 25 km autour d'Oene tel qu'il a été notifié et décrit conformément à l'article 2, paragraphe 2.
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