Décision 2001/246/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/246/CE
RattachementDécision 2001/246/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2001 (CELEX 32001D0246)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/246/CEEUR-Lex →

(11) La présente décision a pour objet d'établir les conditions dans lesquelles les Pays-Bas peuvent procéder à une vaccination d'urgence.

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