(4) Outre les mesures prises dans le cadre de la directive 85/511/CEE, les Pays-Bas appliquent, à titre de mesure de précaution, l'abattage préventif des animaux sensibles dans les exploitations situées à proximité immédiate des exploitations infectées ou suspectes, eu égard à la situation épidémiologique et à la haute densité d'animaux sensibles dans certaines parties du territoire.
Décision 2001/246/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/246/CE
RattachementDécision 2001/246/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2001 (CELEX 32001D0246)
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