Décision 2001/246/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/246/CE
RattachementDécision 2001/246/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2001 (CELEX 32001D0246)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/246/CEEUR-Lex →

(5) La mise à mort d'animaux à des fins de lutte contre la maladie doit s'effectuer conformément aux dispositions de la directive 93/119/CEE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(8).

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