(2) Le montant mis à la charge de l'Espagne à la suite de la décision 2001/137/CE de la Commission(6) est important par rapport aux dépenses mensuelles et il convient, dès lors, qu'il soit comptabilisé en deux parties égales parmi les dépenses de deux mois successifs, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/261/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/261/CE
RattachementDécision 2001/261/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2001 (CELEX 32001D0261)
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