Décision 2001/304/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0304)
Référencearticle 2 de la décision 2001/304/CEEUR-Lex →

Le Royaume-Uni veille à ce que:

1) les produits à base de viande répondant aux exigences en matière de santé publique de la directive 77/99/CEE et obtenus à partir de viandes fraîches munies d'une marque conforme à l'article 1er, paragraphe 2, portent une estampille nationale qui ne peut être confondue avec l'estampille communautaire prévue au chapitre VI de l'annexe B de cette directive et qui, en particulier, n'est pas ovale.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les produits à base de viande obtenus à partir de viandes fraîches munies d'une marque conforme à l'article 1er, paragraphe 2, de la présente décision et soumis à un traitement conforme à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2001/172/CE de la Commission peuvent porter la marque de salubrité prévue au chapitre VI de l'annexe B de la directive 77/99/CEE et être expédiés de Grande-Bretagne conformément à l'article 3, paragraphes 4, 5 et 6, de la décision 2001/172/CE;

2) le modèle de marque de salubrité visé au paragraphe 1, premier alinéa, est celui qui figure en annexe mais les dimensions ne doivent pas être appliquées;

3) par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, premier alinéa, et dans la mesure où ils ne sont pas destinés à des échanges intracommunautaires, les produits à base de viande visés au paragraphe 1, premier alinéa, peuvent, pendant une période transitoire, porter la marque de salubrité prévue au chapitre VI de l'annexe B de la directive 77/99/CEE, à condition que la marque spéciale visée au paragraphe 2 soit appliquée également.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).