Le Royaume-Uni notifie à la Commission et aux autres États membres la date à laquelle le marquage des viandes fraîches conformément à l'article 1er commencera et n'autorise pas, jusqu'à cette date, l'abattage pour la consommation humaine d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et d'autres biongulés originaires d'exploitations de Grande-Bretagne situées dans des zones de protection et de surveillance au sens de l'article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 85/511/CEE du Conseil.
Décision 2001/304/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0304)
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