Décision 2001/304/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0304)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/304/CEEUR-Lex →

(10) La décision 2001/172/CE interdit, à l'exception des viandes obtenues à partir d'animaux abattus avant le 1er février 2001, l'expédition de viandes fraîches obtenues à partir d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et d'autres biongulés originaires de Grande-Bretagne ainsi que des produits à base de viande préparés à partir de ces viandes, sauf s'ils ont été soumis à un certain traitement.

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