Décision 2001/304/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0304)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/304/CEEUR-Lex →

(3) La situation zoosanitaire en Grande-Bretagne requiert le maintien des restrictions concernant les zones de surveillance pendant une période prolongée, ce qui entraîne des problèmes du fait du nombre croissant d'animaux des espèces sensibles destinés à l'abattage détenus dans des exploitations non touchées par la fièvre aphteuse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).