(4) L'article 9 de la directive 85/511/CEE prévoit le transport direct sous contrôle officiel des animaux des espèces sensibles vers un abattoir en vue d'un abattage d'urgence. Un tel transport ne peut être autorisé par les autorités compétentes qu'après un examen effectué par le vétérinaire officiel sur tous les animaux concernés et confirmation par celui-ci qu'aucun des animaux n'est suspect d'être infecté.
Décision 2001/304/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0304)
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