(6) La directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande(14), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, autorise le marquage conformément au chapitre VI de l'annexe B de la directive 77/99/CEE des produits à base de viande préparés à partir de viandes munies d'un cachet conformément à l'article 5 bis de la directive 72/461/CEE, à condition que ces viandes aient subi un certain traitement.
Décision 2001/304/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.