Décision 2001/304/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/304/CE
RattachementDécision 2001/304/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0304)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/304/CEEUR-Lex →

(9) L'article 3, paragraphe 1, point f), de la directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage(15), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE(16), prévoit le marquage de salubrité des viandes de gibier d'élevage.

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