Décision 2001/319/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/319/CE
RattachementDécision 2001/319/CE
Versionacte d'origine du 29/01/2001 (CELEX 32001D0319)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/319/CEEUR-Lex →

(4) La septième réunion des États côtiers et autres parties intéressées à la future convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est a présenté un projet de convention.

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