Décision 2001/319/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/319/CE
RattachementDécision 2001/319/CE
Versionacte d'origine du 29/01/2001 (CELEX 32001D0319)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/319/CEEUR-Lex →

(5) L'objectif de la convention est d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention par une application efficace de celle-ci.

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