Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont présenté à la Commission un programme prévoyant le recours à la vaccination de protection des bovins dans certaines conditions clairement définies en tant que moyen supplémentaire en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse et de son éradication en liaison avec l'abattage préventif des animaux d'autres espèces sensibles dans des zones déterminées à forte densité de bétail.
(2) La Commission a adopté la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE(4).
(3) Il est nécessaire d'adapter la zone dans laquelle la vaccination pourrait être effectuée à la situation épidémiologique actuelle en modifiant l'annexe II de la décision 2001/257/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
À l'annexe II de la décision 2001/257/CE de la Commission, les termes "Zones administratives des comtés de Cumbria et du Devon en Grande-Bretagne" sont remplacés par "Zones administratives des comtés de Cumbria, du Devon, de Cornouailles, du Somerset et du Dorset en Grande-Bretagne."
Les États membres sont destinataires de la présente décision.