(3) Il est nécessaire d'adapter la zone dans laquelle la vaccination pourrait être effectuée à la situation épidémiologique actuelle en modifiant l'annexe II de la décision 2001/257/CE.
Décision 2001/326/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/326/CE
RattachementDécision 2001/326/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2001 (CELEX 32001D0326)
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