Décision 2001/326/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/326/CE
RattachementDécision 2001/326/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0326)
Référencearticle 1 de la décision 2001/326/CEEUR-Lex →

À l'annexe II de la décision 2001/257/CE de la Commission, les termes "Zones administratives des comtés de Cumbria et du Devon en Grande-Bretagne" sont remplacés par "Zones administratives des comtés de Cumbria, du Devon, de Cornouailles, du Somerset et du Dorset en Grande-Bretagne."

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