(1) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, signé à Luxembourg le 9 avril 2001, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part.
Décision 2001/330/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/330/CE
RattachementDécision 2001/330/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0330)
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