Décision 2001/330/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/330/CE
RattachementDécision 2001/330/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0330)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/330/CEEUR-Lex →

(3) Il convient d'approuver cet accord au nom de la Communauté, DÉCIDE:

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