Décision 2001/334/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/334/CE
RattachementDécision 2001/334/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0334)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/334/CEEUR-Lex →

(1) Les éléments essentiels cités à l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE ont été violés par le remplacement anticonstitutionnel du gouvernement démocratiquement élu de Fidji et l'abrogation de la constitution de 1997.

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