(2) Des consultations au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE ont été engagées le 19 octobre 2000, consultations lors desquelles les autorités fidjiennes ont expliqué leur point de vue et pris des engagements spécifiques, notamment en ce qui concerne le calendrier relatif à une révision constitutionnelle, la tenue d'élections libres et équitables avant la fin du mois de juin 2002 et le jugement des auteurs du coup d'État du 19 mai.
Décision 2001/334/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/334/CE
RattachementDécision 2001/334/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0334)
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