Décision 2001/334/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/334/CE
RattachementDécision 2001/334/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0334)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/334/CEEUR-Lex →

(4) Un gouvernement démocratique doit encore être pleinement rétabli à Fidji, DÉCIDE:

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