Décision 2001/339/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/339/CE
RattachementDécision 2001/339/CE
Versionacte d'origine du 18/04/2001 (CELEX 32001D0339)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/339/CEEUR-Lex →

(2) La Commission, au nom de la Communauté, et la République de Bulgarie ont négocié l'échange de lettres. Il est dès lors opportun de l'approuver.

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