Décision 2001/344/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/344/CE
RattachementDécision 2001/344/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0344)
Référencearticle 1 de la décision 2001/344/CEEUR-Lex →

La demande de dérogation du Luxembourg en faveur de la production et de la mise sur le marché de trois types de véhicules de la catégorie M1, alimentés au gaz de pétrole liquéfié, est approuvée.

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