(4) Dans le but de s'assurer du niveau de sécurité présenté par les véhicules en service, les États membres peuvent effectuer, périodiquement, des épreuves d'étanchéité de l'installation à une pression au moins égale à la pression de service.
Décision 2001/344/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/344/CE
RattachementDécision 2001/344/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0344)
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