Décision 2001/344/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/344/CE
RattachementDécision 2001/344/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0344)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/344/CEEUR-Lex →

(5) Les directives communautaires concernées seront modifiées afin de permettre la production de véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié.

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