Version d'origine : acte du 02/05/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/345/CE
RattachementDécision 2001/345/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0345)
Référencearticle 1 de la décision 2001/345/CEEUR-Lex →
L'article 1er de la décision 2001/304/CE de la Commission est modifié de la manière suivante:
1) Au point 1), le mot "viandes" est inséré entre "et" et "transformées".
2) Les points 5) et 6) suivants sont ajoutés: "5) Par dérogation au point 1), les viandes fraîches en provenance de l'extérieur du Royaume-Uni et traitées conformément à l'article 2, paragraphe 2, point c), de la décision 2001/172/CE peuvent être munies de la marque de salubrité prévue au chapitre XI de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et au chapitre III de l'annexe I de la directive 91/495/CEE et être expédiées de Grande-Bretagne conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, de la décision 2001/172/CE.
6) Les viandes fraîches visées aux points 1) à 5) ci-dessus comprendront les viandes hachées et les préparations de viandes conformément à la directive 94/65/CE du Conseil établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes."
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.