Décision 2001/345/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/345/CE
RattachementDécision 2001/345/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2001 (CELEX 32001D0345)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/345/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a donc adopté la décision 2001/304/CE(10) concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

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